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Assouplir les règles du licenciement ?

Jusqu’à présent, le licenciement est régi par des règles très précises en France qui ne permettent pas de licencier un employé sans motif ou de façon arbitraire. Le choix de l’employeur doit en effet être motivé par des raisons recevables et justifiables telles que la faute grave.

Les principaux motifs de licenciement

Le licenciement économique est l’un des plus courants. Dans ce cas, l’entreprise peut connaître des difficultés d’ordre financier et justifie le fait de devoir se séparer d’un ou plusieurs de ses employés pour « rester à flot ». Autre cas de figure : l’entreprise est tout simplement en cessation d’activité et met la clé sous la porte.
On retrouve ensuite les licenciements dits « pour faute ». Qu’elle soit qualifiée de simple ou de grave, cette faute doit constituer un acte pouvant porter préjudice à l’entreprise. Lors d’un licenciement pour faute, l’employé ne perçoit aucune indemnité et doit même dans certains cas reverser à son employeur des dommages-intérêts pour compenser les torts causés.
D’autres motifs comme l’inaptitude sont parfois évoqués pour licencier un employé, mais sont souvent plus difficiles à prouver ou à relier à des faits réels et précis. Par exemple, la mésentente entre salarié et employeur peut conduire à un licenciement, mais elle doit être accompagnée d’une visite médicale réalisée par un médecin du travail et ce, selon une certaine procédure.
On peut aussi faire appel au licenciement pour motif personnel lorsque le comportement du salarié pose problème, et ce, même en dehors de ses fonction dans l’entreprise et dans un contexte hors travail.

Les Motifs de Licenciement interdits

Il existe cependant des dérives dans le licenciement, et certaines pratiques sont interdites, car les motifs seront considérés comme nuls ou sans cause réelle à cause de leur caractère irréel et espiègle. Renseignez-vous sur comment saisir les prud’hommes dans ce genre de situation.

Alors que certains licenciements abusifs se basent sur des motifs professionnels, comme la participation à une grève autorisée, d’autres utilisent des motifs personnels.

Parmi les motifs abusifs professionnels dans le licenciement on retrouve les refuses au harcèlement (et les témoignages qui relatent ces évènements), le témoignage de corruption, le refus de déplacement lorsqu’on est d’orientation sexuelle homosexuelle et qu’on refuse une mutation dans un pays où ces pratiques sont punies, les opinions politiques et les appartenances aux activités syndicales ou une sanction antérieure à 3 ans. 

Les motifs excessifs personnels dans le licenciement comprennent les motifs discriminatoires sur l’origine, la nationalité, les appartenances religieuses ou éthiques, les faits relevant de la vie privée, un certain état de santé, un état de grossesse, maternité ou d’adoption.

Un salarié peut toujours contester les licenciements abusifs, notamment en contactant les conseils des prud’hommes.

Comment assouplir les règles de licenciement ?

Avec les difficultés économiques actuelles, assouplir les motifs du licenciement est un sujet sensible qui tente de s’inscrire dans une politique de l’emploi, paradoxalement à première vue.
Selon le Président François Hollande, qui s’est exprimé le 5 janvier, les difficultés économiques des entreprises liées à l’emploi doivent être prises en compte, et notamment le poids des procédures d’embauche et de licenciement qui pèsent sur les petites entreprises comme les grandes.
Présentée le 12 janvier 2014 en Commission à l’Assemblée, la loi Macron, tente d’assouplir les règles liées au licenciement en favorisant les licenciements économiques collectifs. La Loi Macron vient combler les vides juridiques et les incertitudes de l’ANI (accord national interprofessionnel signé il y a 1 an).

La manœuvre Macron

Pour certains cette prise de décision de la Gauche est une première car même la Droite n’a jamais réussi à toucher de cette manière les procédures de l’emploi et du licenciement. Favorable à la compétitivité pour certains, ce texte remet en question de manière profonde les droit du travail. Emmanuel Macron, ministre de l’économie tente une mesure sans précédent, car elle s’inscrit dans une démarche de séduction des potentiels investisseurs auparavant et sans-cesse dépités par la rigidité de la législation et des procédures administratives. La (future ?) loi Macron anticipe les débats des partenaires sociaux sur les réformes du marché du travail et du licenciement en passant à travers et jouant la carte de la rapidité, dans un contexte où la prise de décision est nécessaire.

Les points de litiges

Le texte Macron fait polémique sur des nombreux points, relevant ainsi les divisions ancestrales économiques et politiques
L’ordre des licenciements 
Certains articles du texte semblent malheureusement contenir de nouveaux vides juridiques qui pourraient profiter à des abus de licenciement.
Le texte prévoit que l’employeur peut fixer seul les critères d’ordre du licenciement, sans forcément passer par les syndicats. Ces critères comptent les charges familiales, l’ancienneté et les problématiques sociales et les qualités professionnelles. Pour certains, ce pouvoir donné à l’employeur lui permettrait d’appliquer l’ordre à un niveau inférieur que national, pouvant ainsi décider des licenciements au niveau des agences.
Alors que la cour administrative d’appel avait estimé que cet ordre devait en rester au périmètre général de l’entreprise, le texte Macron vient totalement modifier cette perception.

Les « petits licenciements »

Le texte de loi Macron simplifie aussi les « petits licenciements », c’est-à-dire les licenciements de moins de 10 salariés dans des sociétés de plus de 50 salariés. L’article restreint le contrôle de l’administration sur les licenciements pour ce genre d’entreprises, et cette limitation de la validation porte au débat.

Le reclassement

Dès lors un licenciement, l’employé devait se voir être proposé une offre de reclassement dans l’entreprise ou le groupe, même à l’étranger, et même si les postes sont moins qualifiés et proposent une rémunération très en deçà de leur poste original. L’intervention du texte limite les interventions de sollicitation au reclassement sur les emplois disponibles sur le territoire français.
C’est cette fois au salarié de demander le reclassement de son poste à l’étranger, après son licenciement.

Ainsi, comme le prouve le débat actuel, il n’est pas facile de concilier les enjeux économiques, politiques et législatifs sur les questions du droit du travail et notamment du licenciement. La peur des dérives et des pratiques abusives du licenciement interviennent, poussent ainsi un élan de la part de députés UMP à s’accorder et s’harmoniser sur cette loi plutôt que de la combattre. Malgré le clivage certain, il est évident que ces propositions concordent avec les fondamentaux de l’ UMP, et que le texte Macron se veut moderne, comme une réponse au contexte économique actuel.